8 CHANGEMENTS MAJEURS AU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Depuis le 1^er octobre 2018, des modifications importantes ont étés apportées au code de construction du Québec. Suite à la période de transition de six mois durant laquelle les travaux en cours pouvaient être effectués selon l’ancienne ou la nouvelle version du code, il est maintenant obligatoire de respecter ces changements. Afin de vous assurer d’être conforme, voici un résumé des huit changements les plus susceptibles de vous affecter vous ou vos employés.

#1 COURANTS ADMISSIBLES DANS LES FILS ET LES CÂBLES

Les courants admissibles dans les fils et les câbles sont majoritairement augmentés. La sélection est dorénavant limitée par trois valeurs de température (60 °C, 75 °C, 90 °C), en fonction des températures minimales de l’appareillage. Ces modifications touchent l’ensemble des installations, tous secteurs confondus.

Ce nouvel article apporte un changement majeur dans la méthodologie à employer pour sélectionner la grosseur des conducteurs selon leur courant admissible. On doit maintenant considérer aussi la température des terminaisons où l’on raccorde leurs extrémités, plutôt que de simplement se fier à la température maximale permise par leur isolant.

#2 DISJONCTEURS ANTI-ARCS

Les dérivations alimentant des prises 120 V de 15 ou 20 A dans les logements doivent être protégées par un disjoncteur anti-arcs. Quelques exceptions existent, notamment les circuits d’éclairage, les prises de salle de bain, les prises de comptoir de cuisine, le réfrigérateur, la pompe d’assèchement.

Ce changement vise à réduire les dangers potentiels que présentent les arcs électriques. En 2014,15,6% des incendies résidentiels étaient causés par des surchauffes électriques. Il est fort probable que vous utilisiez déjà des disjoncteurs anti-arcs lors de vos installations mais, si ce n’est pas encore le cas, le temps est venu de faire le saut vers ce type d’appareils.

#3 BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Pour chaque logement individuel neuf pourvu d’un garage, d’un abri pour voiture ou d’une aire de stationnement, il est désormais requis d’installer l’infrastructure (câble ou conduit) en prévision d’une borne de recharge.

Cette mesure et changement majeur font partie du plan d’électrification des transports mis en place par le gouvernement du Québec en 2015. Il ne serait pas surprenant de voir des normes de plus en plus strictes concernant ce type d’appareils dans les prochaines versions du code.

#4 PRISES DE COURANT À OBTURATEURS

Les prises de courant à obturateurs de type CSA 5-15R et CSA 5-20R sont maintenant obligatoires dans les nouveaux logements et garderies ainsi que lors d’un remplacement de prises dans les logements et garderies existants.

La différence de coût entre une prise de courant à obturateurs et une prise sans obturateurs est relativement négligeable. Très commun chez les enfants, l’insertion d’objets conducteurs d’électricité dans les prises de courant peuvent entraîner des décharges électriques pouvant causer des blessures par électrisation ou le décès par électrocution. La mesure vise notamment à réduire ce type d’accidents.

#5 EMBASE POUR COMPTEUR À 320A

Un nouveau type d’embase à capacité nominale de 320 A est désormais acceptée. Toutefois, celle-ci doit posséder un moyen de contournement qui permet l’installation et l’extraction du compteur sans danger.

Cette embase évite des frais qui étaient auparavant nécessaires lorsque la seule option pour augmenter la capacité du branchement (si une embase de 200 A est insuffisante) était d’installer une entrée ayant une capacité de 400 A. Le mesurage étant directement dans le circuit d’alimentation, on évite au moins d’utiliser le boîtier de mesurage. Ce gain d’espace est vraisemblablement apprécié.

#6 PRISES DE COURANT EXPOSÉES AUX INTEMPÉRIES

Les prises de courant régulières de 15 A ou 20 A à 120 V ou 240 V, lorsqu’elles sont exposées aux intempéries, requièrent des couvercles étanches (qu’une fiche soit introduite dans la prise de courant ou non) et un marquage obligatoire « Extra Duty » ou « Wet Location ».

Dans plusieurs cas (rallonges ou autres), la fiche d’alimentation reste insérée dans la prise de courant et garde le couvercle ouvert, ce qui expose ainsi la prise de courant aux intempéries. Lorsque les prises de courant sont utilisées de cette façon, une exposition prolongée à l’humidité risque de corroder prématurément certains composants internes de la prise de courant. Si cette prise est munie d’une protection DDFT, elle pourrait davantage se mettre à mal fonctionner, ce qui entraînerait un risque d’incendie, voire d’électrocution.

#7 MATÉRIAUX POUR CONDUCTEURS DE MISE A LA TERRE (MALT)

Les matériaux dont l’utilisation est permise pour les conducteurs de mise à la terre sont le cuivre, l’aluminium ainsi que d’autres matériaux pourvu qu’ils répondent à des critères stricts. Le cuivre laminé « copper clad » est quant à lui interdit comme matériau de mise à la terre.

Malgré les méthodes pour le décourager, le vol de cuivre se produit encore. Pour cette raison, un assouplissement est apporté au paragraphe 1) quant à l’utilisation exclusive du cuivre comme conducteur de mise à la terre (MALT). Plusieurs autres articles du Code sont également ajustés. En effet, l’aluminium et d’autres matériaux sont maintenant autorisés comme choix pour le conducteur de MALT.

#8 PRISES DE COURANT SERVANT À L’ENTRETIEN DE L’APPAREILLAGE INSTALLÉ SUR UN TOIT

Les prises de courant pour faciliter l’entretien d’appareils servant à la climatisation, le chauffage, à la ventilation, ou un appareillage semblable sur des bâtiments autres que pour du logement doivent être de configuration 5-20R.

Les prises de courant exigées à cet article doivent être indépendantes de tout appareillage électrique installé sur le toit. En effet, la prise de courant doit rester opérationnelle même lors du remplacement de l’appareillage installé sur le toit. C’est d’ailleurs le même principe pour la prise de courant incorporée à une cuisinière électrique qui ne satisfait pas à l’exigence d’une prise de courant d’un comptoir de cuisine et qui doit être installée indépendamment de la présence ou non d’une prise de courant sur la cuisinière électrique.